J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05834

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120196A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
M. Birs (Thierry) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne) ;
Le retrait de M. Gaboriau (Jean-Marie, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gaboriau et Jean-Pierre Suire-Duron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés ».